Import Autos
5 Rue Correus
60000 Beauvais
à côté de la gare SNCF à Beauvais
N°TVA : 25339441966
Les conditions générales de vente du garage

Nos conditions générales de vente de mandataire automobile 

Consultez nos conditions générales de vente de mandataire automobile à Beauvais. Parcourez-les afin d’en savoir plus sur les conditions de réservation de véhicules comme sur les documents et justificatifs à fournir. N’hésitez pas à nous demander conseil pour vos démarches administratives.

Réservation d’un véhicule 

Pour la réservation d’un véhicule, le bon de commande doit être envoyé par courrier accompagné des documents suivants :

  • Copie de pièce d’identité recto verso
  • Copie de quittance (EDF, téléphone, avis d’imposition)
  • Chèque de 500 € (non encaissé, restitué à la livraison) et 1000 € pour commande spécifique

Les documents peuvent être transmis par e-mail ou fax dans un premier temps afin de raccourcir le délai.

Le tarif TTC est garanti 4 mois à la date de la commande. Le tarif pourra être majoré à tout moment en cas de modifications importantes par rapport au modèle initial décrit sur le Bon de Commande ou de modifications techniques imposées par les pouvoirs publics.

Le montant indiqué est un prix « tout compris », notre commission, l’immatriculation provisoire WW et les frais de mise à la route étant inclus dans nos prix. Seuls les frais d’immatriculation définitive restent à votre charge.

Après acceptation du devis intégrant l'équipement de série du véhicule, l'acheteur ne pourra remettre en cause la validité de sa commande. Le véhicule commandé répondra aux caractéristiques définies par le devis. Toute commande ne prendra effet qu'après confirmation de celle-ci par Import Autos.

Livraison d’un véhicule

Le véhicule est livré avec une immatriculation provisoire WW permettant l’obtention du dossier complet nécessaire à l’immatriculation définitive française (TVA réglée par nos soins au centre Fiscal de Beauvais).

  • Nous pouvons gérer l’immatriculation définitive française, cela reste au choix du client
  • Import Autos s’engage à immatriculer définitivement le véhicule en France
  • Véhicule livré avec carnet de garantie et notice d’utilisation du concessionnaire vendeur

Dans certains cas, le véhicule importé doit être immatriculé dans son pays d'origine, ce qui impliquera une première immatriculation étrangère. Le véhicule peut présenter des différences d'équipement avec la version française, il est donc important de bien prendre connaissance de la liste des équipements jointe à la réservation de votre véhicule.

Le délai varie de 4 à 16 semaines pour un véhicule non disponible et de quelques jours pour le stock.

La date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif, communiquée par le concessionnaire vendeur qui, en raison de différentes circonstances ou cas de force majeure (*), peuvent influer sur la livraison du véhicule.

(*) L'exécution de la commande pourra être suspendue par Import Autos en cas d'événement de force majeure. On entend par force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, tel qu'une catastrophe naturelle, des intempéries, un incendie, une grève, une émeute, une interruption dans les transports, un acte des autorités publiques, civiles ou militaires, qui a pour effet d'empêcher l'exécution normale de la commande. Dès la survenance d'un tel événement, le vendeur le notifiera à l'acheteur, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. Le vendeur s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Au cas où l'événement de force majeure retarderait l'exécution de la commande de plus de trois mois, chacune des parties sera libre de résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation liée à la force majeure.

Le véhicule reste la propriété d’Import Autos jusqu’au paiement intégral de celui-ci.

Le vendeur s’efforcera de livrer à la date communiquée, se réservant toutefois, à partir de ladite date, un nouveau délai de 20 jours ouvrables. Si au terme de ce nouveau délai, l’acheteur n’a toujours pas reçu livraison de son véhicule, le vendeur s’engage à restituer l’acompte versé sans intérêts ni indemnités.

Si l’acheteur refuse de prendre livraison dans les 15 jours suivant la date de mise à disposition, sauf convention expresse contraire, le chèque d’acompte restera acquis à Import-Autos à titre de dommages et intérêts.

Tous nos véhicules sont livrés avec un carnet de garantie constructeur qui vous permettra de faire appliquer la garantie ainsi que l’assistance offerte par la majorité des constructeurs. Indépendamment de la Garantie Contractuelle, le véhicule est couvert par la Garantie Légale des vices cachés dans les termes de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions générales de vente du garage, sur nos prestations ou sur nos véhicules neufs et d’occasion disponibles ? Contactez notre bureau de mandataire automobile à Beauvais, près d’Allonne, Tillé et Goincourt. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant les conditions générales de vente de nos garagistes ou tout autre sujet.

Top